Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société MLJ, SASU au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 769 837, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « MaisonScan », « nous »), traite les données personnelles des utilisateurs du site maisonscan.com et du service MaisonScan, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Photos soumises pour analyse : les photographies que vous téléversez volontairement afin d'obtenir un diagnostic (fissure, moisissure, humidité, fuite, salpêtre, toiture). Nous vous recommandons de ne photographier que le désordre concerné et de ne pas inclure de personnes, de documents ou d'éléments permettant d'identifier des tiers.
• Adresse email : si vous créez un compte, nous collectons votre adresse email, qui sert d'identifiant de connexion et de canal de communication relatif au Service.
• Données de paiement : si vous souscrivez un abonnement, vos données de paiement (numéro de carte, date d'expiration) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe. MaisonScan n'a jamais accès à votre numéro de carte complet et ne le stocke pas.
• Données de mesure d'audience : données de navigation agrégées (pages consultées, type d'appareil, durée de visite) permettant de mesurer la fréquentation du Site et d'améliorer le Service.

2. Finalités et bases légales

| Traitement | Finalité | Base légale |

|---|---|---|

| Analyse automatisée des photos | Fournir le diagnostic demandé (nature du problème, gravité, urgence, estimation de coût) | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |

| Gestion du compte | Créer et administrer votre compte, vous authentifier, vous adresser les communications de service | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |

| Paiement et facturation | Encaisser les abonnements, émettre les factures, gérer les impayés | Exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c) |

| Mesure d'audience | Comprendre l'usage du Site et améliorer le Service | Intérêt légitime (article 6.1.f) pour une mesure d'audience exemptée de consentement, ou consentement (article 6.1.a) si des cookies non essentiels sont utilisés |

| Sécurité et prévention de la fraude | Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus | Intérêt légitime (article 6.1.f) |

3. Durées de conservation

• Photos soumises : les photos sont supprimées après traitement, dans un délai maximal de 30 jours suivant leur téléversement.
• Données de compte (email, historique de diagnostics sous forme textuelle) : pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de mesure d'audience : 25 mois maximum sous forme agrégée.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MaisonScan et aux sous-traitants suivants, qui interviennent chacun pour une finalité précise et sont liés par des engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD :

• Anthropic, PBC (États-Unis) : analyse automatisée des photos afin de générer le diagnostic.
• Stripe, Inc. et Stripe Payments Europe, Ltd. (États-Unis et Irlande) : traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements.
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du Site et de l'infrastructure technique.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, certification des destinataires au cadre de protection des données UE États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@maisonscan.com.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16)
• droit à l'effacement (article 17)
• droit à la limitation du traitement (article 18)
• droit à la portabilité (article 20)
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (article 21)
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@maisonscan.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier d'abonnement), qui ne requièrent pas de consentement, ainsi qu'un dispositif de mesure d'audience. Si des cookies non exemptés de consentement sont déposés, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser librement, et de modifier votre choix à tout moment. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Service.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, cloisonnement des environnements, suppression automatisée des photos après traitement. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Mineurs

Le Service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans.

10. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email.

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